L’acceptation de nos offres implique l’adhésion aux conditions générales de vente ci-après ; toute mention imprimée sur les documents émis par notre clientèle n’est valable que si elle a fait l’objet d’une clause particulière portée sur notre confirmation de commande.
PRIX
Nos prix s’entendent nets et sans escompte.
Les prix et renseignements indiqués dans nos devis sont valables pendant 2 mois à dater de leur envoi. Passé ce délai, ils deviennent caducs et ne peuvent nous engager.
COMMANDE
Toute commande devient définitive qu’après acceptation écrite (accusé de réception de commande par notre Siège Social. Elles ne peuvent en aucun cas être annulées sans notre accord express.
En cours d’exécution, le client ne peut apporter de modification à sa commande soit dans la masse des travaux, soit dans leur nature qu’après notre écrit sur les conditions dans lesquelles les nouvelles prestations seront à fournir.
DELAIS
Les délais mentionnés dans nos devis ou accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut en aucun cas être invoqué comme clause d’annulation de commande. Il ne donne droit à aucune indemnité sauf convention expresse écrite.
LIVRAISONS
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlements du prix du transport, franco ou port dû.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement sont par tous moyens à la commande, aucun escompte ne peut être déduit. Le lieu de paiement est ROSOY EN MULTIEN, l’acceptation de la traite ne déroge pas à cette clause.
RETARD DE REGLEMENT – RECOUVREMENT CONTENTIEUX
En cas de retard de paiement, les intérêts courront au taux légal en cours majoré de 5 points.
En cas de recouvrement contentieux, il sera perçu une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant TTC de notre créance avec un minimum de 153 euros H.T. Ces pénalités seront applicables dès la première mise en demeure restée improductive.
GARANTIE
Avant tout envoi, merci de bien vouloir faire un appel préalable à l’assistance technique Salamandres au 03.20.03.09.95.
Avant tout retour à l’adresse suivante : SALAMANDRES, 249 rue de Lille, 59250 HALLUIN.
Bon de garantie à conserver pour toute intervention du service après vente pendant la période de garantie de 1 an.
Les appareils de défroissage sont garantis selon les règles d’usage (preuve d’achat par la facture ou par le bulletin de livraison).
Si la machine est endommagée à cause d’une mauvaise utilisation de votre part, la garantie ne sera pas valable.
En cas de disfonctionnement de la machine, veuillez envoyer l’appareil sans le tuyau, sans les éléments en aluminium et sans eau dans le réservoir avec votre adresse et le problème existant à l’intérieur du carton.
Les appareils en location ne sont pas couverts par cette garantie.
RESERVE DE PROPRIETE (Loi du 12 mai 1980)
Le transfert de propriété des biens vendus est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cependant, l’acheteur supportera tous les risques que la marchandise peu courir ou occasionner dès la livraison.
En cas d’application de la clause de réserve de propriété et de reprise des marchandises, toutes sommes déjà versées resteront acquises à titre de dommages et intérêts.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, à défaut de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Senlis, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs et quelles que soient les clauses ou stipulations imprimées sur les papiers de commerce de nos co-contractants.
